- loi postérieure
- более поздний [позже изданный] закон
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Loi-ecran — Loi écran La théorie de la loi écran concerne les actes que le juge administratif refuse de contrôler du fait qu ils résultent directement de l application d une loi. Aujourd hui, cette théorie ne s applique plus qu en matière de contrôle de la… … Wikipédia en Français
Loi-Écran — La théorie de la loi écran concerne les actes que le juge administratif refuse de contrôler du fait qu ils résultent directement de l application d une loi. Aujourd hui, cette théorie ne s applique plus qu en matière de contrôle de la conformité… … Wikipédia en Français
Loi-écran en France — Loi écran La théorie de la loi écran concerne les actes que le juge administratif refuse de contrôler du fait qu ils résultent directement de l application d une loi. Aujourd hui, cette théorie ne s applique plus qu en matière de contrôle de la… … Wikipédia en Français
Loi phonétique — Phonétique historique La phonétique historique (ou phonologie diachronique) est une branche de la linguistique historique qui décrit en diachronie les modifications subies par les systèmes phonologiques des langues au cours de leur histoire. C… … Wikipédia en Français
Loi-écran — La théorie de la loi écran concerne les actes que le juge administratif refuse de contrôler du fait qu ils résultent directement de l application d une loi. Aujourd hui, cette théorie ne s applique plus qu en matière de contrôle de la conformité… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps — en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en Application de la loi dans le temps en droit français — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en France — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en droit francais — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en droit français — Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions transitoires qui règlent… … Wikipédia en Français
Conflit de lois dans le temps — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français